Il est interdit de fumer à l'intérieur du lycée ainsi que dans son enceinte.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…
In forcesince 1 Dec 2006cited 1×
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décem…1Law
L'article 22 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques est modifié comme suit: Art. 22. Il est interdit de fumer à l'intérieur du lycée ainsi …
Changed on 1 Dec 2006
IIIl est interdit de fumer à l’'intérieur du lycée ainsi que dans son enceinte, sauf aux endroits à désigner par le directeur pour ceux ayant atteint l’âge de 16 ans.
- 1 Dec 2006 – todayin force
- 3 Jan 2005 – 1 Dec 2006earlier wording