L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage .
Art. 11 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…
In forcesince 2 Jun 2018
Changed on 2 Jun 2018
L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève d’une classe à enseignement concomitanten formation professionnelle sous contrat d’apprentissage .
- 2 Jun 2018 – todayin force
- 3 Jan 2005 – 2 Jun 2018earlier wording