Art. 15 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…

In forcesince 2 Jun 2018

L’élève d’une classe à plein temps porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence. Les parents ou l’élève majeur en sont informés par lettre recommandée.

Après une absence non excusée de cinq jours de classe consécutifs, les parents ou la personne investie du droit d’éducation de l’élève sont informés, par lettre recommandée, de la mesure prévue à l’alinéa qui précède.

Changed on 2 Jun 2018

L’élève d’une classe à plein temps porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence. Les parents de l’élève ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que, le cas échéant, ou l’élève majeur en sont informés par lettre recommandée.

  1. 2 Jun 2018 – todayin force
  2. 3 Jan 2005 – 2 Jun 2018earlier wording