Art. 24 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…

In forcesince 2 Jun 2018

Si l'élève se présente au lycée sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ébriété, le directeur le retire immédiatement de la classe ou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents de l’élève mineur et, s'il s'agit d'un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, le patron et les chambres professionnelles compétentes. Il en informe le conseil de classe et en saisit, le cas échéant, le conseil de discipline.

Changed on 2 Jun 2018

L’Si l'élève se présentantprésente au lycée sous l’'emprise de stupéfiants ou en état d’'ébriété est immédiatement retiré , le directeur le retire immédiatement de la classe respectivementou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que de l’élève mineur et, s'il s'agit d'un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, le patron et les chambres professionnelles compétentes, s’il s’agit d’un élève d’une . Il en informe le conseil de classe à enseignement concomitant, et en saisit, le cas échéant, le conseil de classediscipline.

  1. 2 Jun 2018 – todayin force
  2. 3 Jan 2005 – 2 Jun 2018earlier wording