L’élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, exclu de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines, est obligé de suivre la formation dans l’entreprise patronale pendant cette période.
Les avis des chambres professionnelles concernées sont requis pour toute décision d’exclusion des cours d’une durée de deux semaines de classe prononcée par le directeur ou de renvoi prononcée par le conseil de discipline.