Le présent règlement abroge et remplace le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.
Art. 35 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…
In forcesince 3 Jan 2005
- eli=eli/etat/leg/rgd/1998/06/29/n4/jo
- num:lu=rgd/1998-06-29