Art. 35 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…

In forcesince 3 Jan 2005

Le présent règlement abroge et remplace le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1998/06/29/n4/jo
  • num:lu=rgd/1998-06-29