Le conseil de discipline peut soit prononcer le renvoi définitif, soit renvoyer l’élève devant le conseil de classe, soit l’acquitter. La procédure disciplinaire devant le conseil de classe doit de la même manière respecter les principes des droits de la défense du prévenu.
La décision du conseil de discipline, de même que celle du conseil de classe siégeant en matière disciplinaire, est motivée et arrêtée par écrit. Elle doit mentionner les voies de recours. Elle est notifiée dans les conditions fixées par l’article 43 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.