Art. 16 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

In forcesince 12 Nov 2004

L'article 19.1. a) de la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet d'instituer une direction de l'Aviation Civile est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure:

grade de computation de la bonification d'ancienneté, grade 12:

un directeur de l'Aviation Civile;

trois conseillers de direction première classe ou ingénieurs première classe;

deux conseillers de direction ou ingénieurs-chef de division;

des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux;

des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de Gouvernement ou ingénieurs.