Art. 13 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

In forcesince 12 Nov 2004

L'article 18, I sub 6) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée est remplacé par les dispositions suivantes:

Dans la carrière inférieure de l'administration:

des éducateurs instructeurs dont 3 premiers commis techniques principaux et 2 commis techniques principaux.

des moniteurs d'éducation différenciée.

un infirmier psychiatrique dirigeant;

un infirmier psychiatrique dirigeant adjoint;

des infirmiers psychiatriques en chef;

des infirmiers psychiatriques principaux;

des infirmiers psychiatriques.

un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.

un puériculteur dirigeant ou puériculteur dirigeant adjoint;

des puériculteurs en chef;

des puériculteurs principaux;

des puériculteurs.

un premier commis principal ou commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

des concierges surveillants principaux;

des concierges surveillants;

des concierges.

  • num:lu=loi/1973-03-14 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1976-02-21 (the document of this name that we hold has no such provision)