Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

In forcesince 12 Nov 2004

L'art. 3 (1) sub a) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l'administration:

un directeur;

un sous-directeur;

trois conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

quatre conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d'études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d'attaché d'administration ainsi que des chargés d'études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d'attachés-informaticiens.

  • num:lu=loi/1970-03-20