Art. 1 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

In forcesince 12 Nov 2004

L'art. 1er, paragraphe 1, de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l'article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l'administration gouvernementale comprend dans l'ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l'administration:

cinquante conseillers de direction première classe;

cinquante-huit conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d'attachés d'administration.