Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate25 Oct 2004Since12 Nov 2004Articles21

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.