Art. 4 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

In forcesince 12 Nov 2004

L'article 9 sub (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

(3)

Le corps des caporaux de l'armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:

cinq premiers caporaux-chefs;

huit caporaux-chefs;

des caporaux de 1ère classe;

des caporaux.

  • num:lu=loi/1952-07-23