Les variétés admises aux catalogues des autres Etats membres sont admises à la certification et au contrôle des matériels de multiplication standard au Grand-Duché de Luxembourg sans préjudice du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les règles relatives au classement des variétés de vigne.
Les clones admis à la certification dans un autre Etat membre sont admis à la certification au Grand-Duché de Luxembourg.
Les variétés admises aux catalogues des autres Etats membres et les clones admis à la certification dans un autre
Etat membre ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg que s'ils sont conformes aux dispositions du présent règlement.
Les variétés et les clones provenant des autres Etats membres sont soumis, en ce qui concerne la procédure d'admission, aux mêmes conditions que celles appliquées aux variétés ou aux clones nationaux.
Dans le cas d'une variété de vigne génétiquement modifiée au sens de la loi du 13 janvier 1997 précitée, la variété n'est admise que si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il est procédé à une évaluation spécifique des risques pour l'environnement équivalente à celle prévue à l'article 8 de la loi du 13 janvier 1997 précitée et conformément aux principes fixés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III du présent règlement.
Lorsque des produits issus de matériels de multiplication de la vigne sont destinés à être utilisés en tant qu'aliments ou ingrédients alimentaires relevant du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, il est vérifié, préalablement à l'admission de variétés de vigne génétiquement modifiées, que les aliments ou ingrédients alimentaires qui en sont issus:
ne présentent pas de danger pour le consommateur;
n'induisent pas le consommateur en erreur;
ne diffèrent pas des aliments ou ingrédients alimentaires qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.
Lorsqu'un produit issu d'une des variétés visées par le présent règlement est destiné à être utilisé en tant qu'aliment ou ingrédient alimentaire relevant du règlement (CE) n° 258/97 précité, la variété n'est admise que si l'aliment ou l'ingrédient alimentaire a déjà été autorisé conformément à ce règlement.