Les indications suivantes sont portées sur le document d'accompagnement des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans un pays tiers, dont une copie est fournie à l'autorité compétente:
Espèce (désignation botanique);
Variété et, le cas échéant, le clone, ces indications s'appliquant dans le cas des greffés-soudés, tant au porte-greffe qu'aux greffons;
Catégorie;
Nature du matériel de multiplication;
Pays de production et service de contrôle officiel;
Pays d'expédition;
Importateur;
Quantités de matériels.