Le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1972 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne est abrogé.
Art. 21 Règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels d…
In forcesince 8 Aug 2004
- num:lu=rgd/1972-06-26