Les membres et le secrétaire de la commission consultative devront garder le secret de leurs délibérations et de toutes informations de caractère confidentiel qui leur auraient été fournies dans l´accomplissement de leur mission.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 22 février 1986 ayant pour objet de remplacer et de compléter l…
The 10 that are cited most themselves, of 21.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 23 févrie…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal du 22 février 1986 les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 54,17 dollars des …
Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 portant modification du règlement grand-ducal modi…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de base est de 59,82 euros
Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 portant modification du règlement grand-ducal modif…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de base est de 78,46 écus, …
Règlement grand-ducal du 24 octobre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 68,39 …
Règlement grand-ducal du 21 février 1997 portant modification du règlement grand-ducal m…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 68,39 …
Règlement grand-ducal du 15 octobre 1996 portant modification du règlement grand-ducal m…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 78,79 …
Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant modification du règlement grand-ducal modi…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 79,50 …
Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 portant modification du règlement grand-ducal mo…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 72,28 …
Règlement grand-ducal du 18 août 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: Le taux unitaire de redevance est de 72,28 …
Règlement grand-ducal du 11 mai 1995 portant modification du règlement grand-ducal modif…1Law
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien, la première phrase est remplacée par la disposition suivante: «Le taux unitaire de redevance est de 72,28 …