Les articles 1 à 73 et 76 à 141 de la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation ne concernent pas l’annexe du règlement ministériel modifié du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.
L’article 75 de la même loi belge, portant modification de l’article 313, paragraphe 1er, alinéa 1er, point 2, de l’annexe du même règlement ministériel modifié ne concerne que la Belgique.