L’article 4octies de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 6, il est inséré un alinéa 2 nouveau qui prend la teneur suivante :
« La direction surveille l’évolution du marché en ce qui concerne les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, et notamment tous les éléments indiquant que l’utilisation de ces produits est un point d’entrée, pour les jeunes et les non-fumeurs, d’une dépendance à la nicotine et finalement à la consommation traditionnelle de tabac. » ;
À la suite du paragraphe 7, il est inséré un paragraphe 8 nouveau dont la teneur est la suivante :
« (8)
Sur demande de la Commission européenne ou des autorités compétentes des autres États membres, la direction met toutes les informations reçues conformément au présent article à la disposition de la Commission européenne et des autres États membres de l’Union européenne. » ;
À la suite du paragraphe 8, il est inséré un paragraphe 9 nouveau dont la teneur est la suivante :
« (9)
Lorsque la direction constate ou a des motifs raisonnables de croire qu’une cigarette électronique ou un flacon de recharge, tout en étant conforme au présent article, pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, elle prend les mesures provisoires appropriées. Elle informe immédiatement la Commission européenne et les autorités compétentes des autres États membres des mesures prises et communique toute information utile dont elle dispose. ».