L’article L. 142-2 du même code est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
Entre les termes doit, et les termes dès le commencement des travaux sont insérés les termes au plus tard.
Entre les termes dès le commencement des travaux sur et les termes territoire luxembourgeois est inséré le terme le.
Le point 1 prend la teneur suivante :
l’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de l’employeur détachant ;
Le point 2 prend la teneur suivante :
l’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de la personne morale ou physique déterminée librement et clairement par l’entreprise détachante, présente sur le territoire luxembourgeois pendant la durée de la prestation, qui sera la personne de référence pour communiquer avec l’Inspection du travail et des mines et les autres autorités compétentes énumérées à l’article L. 142-4 en matière de respect des conditions liées au détachement ;
À la suite du point 2 est inséré un nouveau point 2bis de la teneur suivante :
l’adresse sur le territoire luxembourgeois du lieu de conservation des documents visés à l’article L. 142-3 ; ».
« 2bis°
Au point 3, le point qui suit le chiffre 3 est remplacé par un exposant °.
Au point 4, le point qui suit le chiffre 4 est remplacé par un exposant °.
Le point 4bis est modifié comme suit :
Le point qui suit le chiffre 4bis est remplacé par un exposant °.
Les termes des services sont remplacés par les termes de l’activité exercée sur le territoire national.
Le point 5 prend la teneur suivante :
le nom, prénom, lieu de résidence habituelle, date de naissance et nationalité du salarié détaché ;
Le point 6 est supprimé.
Le point 7 prend la teneur suivante :
l’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de l’entreprise sous-traitante directe ;
Le point 8 est modifié comme suit :
Le point qui suit le chiffre 8 est remplacé par un exposant °.
Le point-virgule en fin de phrase est remplacé par un point.
L’alinéa 2 est modifié comme suit :
Il est ajouté un exposant ° après le chiffre 2.
Entre les termes point 2°, et les termes ou du lieu d’hébergement sont insérés les termes du lieu de conservation visé à l’alinéa 1er, point 2bis°,.
Il est ajouté un exposant ° après le chiffre 8.
Au paragraphe 1bis, les termes et de son représentant effectif sont supprimés.
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
Les termes maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui contracte avec un sont supprimés.
Entre les termes prestataire de services et les termes qui détache des salariés sont insérés les termes qui a recours à un sous-traitant direct.
Les termes auprès de ce dernier et ou sont supprimés.
Le terme du se situant entre le terme auprès et les termes sous-traitant direct est remplacé par les termes de ce.
Les termes ou indirect ou bien du cocontractant du sous-traitant sont supprimés.
Il est ajouté un exposant ° après le chiffre 2.
L’alinéa 2 est modifié comme suit :
Les termes maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre sont remplacés par les termes prestataire de services qui a recours à un sous-traitant tel que visé à l’alinéa 1er .
Il est ajouté un exposant ° après les chiffres 1, 3, 4, 4bis et 7.
L’alinéa 3 est supprimé.
Au paragraphe 4, il est ajouté un exposant ° après le chiffre 3.