Le titulaire d’un permis de port d’armes ou d’une autorisation de transport d’armes qui porte ou transporte les armes et munitions y inscrites en dehors de son domicile, de sa résidence habituelle ou d’un autre local autorisé doit être muni d’une pièce d’identité et du permis de port d’armes, lorsqu’un permis de port d’armes est requis en application de la présente loi. Ces documents sont à exhiber à toute réquisition des agents de la Police grand-ducale ou de l’Administration des douanes et accises.
Art. 50 Loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la dir…
Identification des armes et des personnes concernées
In forcesince 1 May 2022