Les spécimens de l’annexe A et B du règlement européen pour lesquels aucun permis d’importation ou d’exportation n’est délivré, peuvent être déterminés par règlement grand-ducal.
Les spécimens de l’annexe A et B du règlement européen pour lesquels le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat sont interdits au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent être déterminés par règlement grand-ducal.