Art. 4 Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'E…

In forcesince 1 Jul 2019
(1)

Le centre est dirigé par un directeur, qui en est le chef et qui a sous ses ordres tout le personnel.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints, appelés à le remplacer en cas d’absence ou en cas de vacance de poste, d’après leur rang d’ancienneté.

(3)

Un règlement grand-ducal peut régler le mode de collaboration en matière informatique ainsi qu’en matière d’imprimés et de fournitures de bureau entre le centre et les administrations de l’Etat.

Changed on 1 Jul 2019

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints, appelés à le remplacer en cas d'’absence ou en cas de vacance de poste, d'’après leur rang d'’ancienneté. (2) En dehors des directeur et directeurs adjoints, le centre comprend des divisions et services dont la création et les attributions sont déterminées par règlement grand-ducal. Le centre dispose en outre d'une cellule de sécurité et d'audit et d'une cellule de planification, qui sont directement rattachées au directeur. (3) Un règlement grand-ducal peut régler le mode de collaboration en matière informatique ainsi qu’en matière d’imprimés et de fournitures de bureau entre le centre et les administrations de l'’Etat.

  1. 1 Jul 2019 – todayin force
  2. 1 May 2009 – 1 Jul 2019earlier wording