En outre, le centre exerce les attributions qui lui sont confiées par des dispositions légales ou Règlementaires spéciales notamment en ce qui concerne la satisfaction de besoins en informatique et en imprimés et fournitures de bureau d’utilisateurs et d’établissements autres que les administrations de l’Etat.
Art. 3 Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'E…
In forcesince 1 Jul 2019
Changed on 1 Jul 2019
En outre, le centre exerce les attributions qui lui sont confiées par des dispositions légales ou réglementairesRèglementaires spéciales notamment en ce qui concerne la satisfaction de besoins en informatique d'et en imprimés et fournitures de bureau d’utilisateurs et d'’établissements autres que les administrations de l'’Etat.
- 1 Jul 2019 – todayin force
- 1 May 2009 – 1 Jul 2019earlier wording