Art. 10 Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'E…

In forcesince 1 May 2009

Sont nommés par le Grand-Duc les fonctionnaires des grades supérieurs au grade 8; le ministre nomme aux autres emplois.

Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil.