Art. 17 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…

In forcesince 1 Jan 2008

L’article 25 est modifié comme suit:

Au paragraphe 1er, le terme l’armée est remplacé par les termes le service volontaire et les termes 3 ans par les termes 36 mois au titre du service volontaire.

Au point 1) a) les deux premiers points de l’énumération sont supprimés.

Au point 1) a) est inséré l’alinéa suivant:

gardien de l’armée dans la carrière de l’ouvrier de l’Etat

Le point 1) est complété par un nouveau paragraphe c) et un paragraphe final libellés respectivement comme suit:

c)

Dans la mesure où ils remplissent les conditions d’admission aux différentes administrations, les soldats volontaires de nationalité luxembourgeoise quittant le service volontaire après une période de service de vingt-quatre mois au moins sont seuls admis aux carrières suivantes:

sous-officier de carrière de l’armée proprement dite,

sous-officier de carrière de la musique militaire.

Dans les cas prévus ci-dessus sub a) à c), les soldats volontaires qui ont accompli 36 mois au moins au sein d’une UDO sont prioritaires par rapport aux autres soldats volontaires.

Les points 2) et 3) de l’article 25 sont renumérotés et deviennent les points 3) et 4) et il est inséré un nouveau point 2) au même article 25 qui est libellé comme suit:

Les soldats volontaires ayant accompli au moins 36 mois au sein d’une UDO bénéficient d’un droit de priorité pour la carrière de l’ouvrier de l’Etat pendant un délai de 24 mois à partir de la date où ils ne font plus partie d’une UDO.

Au point 3) nouveau de l’article 25 (anciennement point 2), les termes et 2) sont insérés entre les termes et 1)b) et les termes du présent article.