Art. 5 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…

In forcesince 1 Jan 2008

L’article 7 est remplacé comme suit:

Art. 7.

L’armée se compose des catégories de personnel ci-après:

le personnel militaire de carrière comprenant:

des officiers;

des sous-officiers;

des caporaux;

le personnel militaire volontaire comprenant:

des soldats volontaires;

le personnel civil pouvant comprendre, outre le personnel enseignant de l’école de l’armée, des membres de:

la carrière de l’attaché de gouvernement;

la carrière de l’ingénieur;

la carrière de l’ingénieur technicien;

la carrière de l’assistant social;

la carrière de l’informaticien diplômé;

la carrière de l’expéditionnaire technique;

la carrière de l’expéditionnaire informaticien;

la carrière de l’artisan.

Le cadre du personnel civil peut être complété par des employés et des ouvriers suivant les besoins du service et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.