Art. 9 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…

In forcesince 1 Jan 2008

L’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 14.

Le personnel civil de l’armée peut comprendre:

dans la carrière de l’attaché de gouvernement:

des conseillers de direction première classe,

des conseillers de direction,

des conseillers de direction adjoints,

des attachés de gouvernement 1ers en rang,

des attachés de gouvernement;

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

des ingénieurs première classe,

des ingénieurs-chefs de division,

des ingénieurs principaux,

des ingénieurs inspecteurs,

des ingénieurs;

dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:

des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1ers en rang,

des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux,

des ingénieurs techniciens inspecteurs,

des ingénieurs techniciens principaux,

des ingénieurs techniciens;

la carrière de l’assistant social;

dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé:

des inspecteurs informaticiens principaux 1ers en rang,

des inspecteurs informaticiens principaux,

des inspecteurs informaticiens,

des chefs de bureau informaticiens,

des chefs de bureau informaticiens adjoints,

des informaticiens principaux,

des informaticiens diplômés;

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

des 1ers commis techniques principaux,

des commis techniques principaux,

des commis techniques,

des commis techniques adjoints,

des expéditionnaires techniques;

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire informaticien:

des 1ers commis-informaticiens principaux,

des commis-informaticiens principaux,

des commis-informaticiens,

des commis-informaticiens adjoints,

des expéditionnaires-informaticiens;

dans la carrière inférieure de l’artisan:

des artisans dirigeants,

des 1ers artisans principaux,

des artisans principaux,

des 1ers artisans,

des artisans;

des employés de l’Etat;

des ouvriers de l’Etat.

Le nombre total des emplois visés au présent article ne peut dépasser cent soixante-dix unités y non compris le personnel enseignant de l’école de l’armée.