Art. 6 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…

In forcesince 1 Jan 2008

L’article 9 est modifié comme suit:

Au point (1) a) les termes quarante-cinq sont remplacés par les termes quatre-vingts.

Au point (1) a) le premier tiret est remplacé comme suit:

un colonel, chef d’état-major de l’armée, autorisé à porter le titre de général;

Au point (1) a) le deuxième tiret est remplacé comme suit:

un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint, autorisé à porter le titre de colonel;

Au point (1) a) le troisième tiret est remplacé comme suit:

un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire, autorisé à porter le titre de colonel;

Le point (1) b) est remplacé comme suit:

deux officiers-médecins de l’armée qui peuvent être autorisés à porter les titres des grades de capitaine à lieutenant-colonel, un officier-psychologue, qui peut être autorisé à porter les titres des grades de capitaine à lieutenant-colonel et un officier-infirmier gradué qui peut être autorisé à porter le titre des grades de lieutenant à major.

Au point (2) a) les termes cent trente-cinq sont remplacés par les termes deux cent six.

Au point (2) a) le premier tiret est remplacé comme suit:

un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée;

Au point (2) a) le deuxième tiret est remplacé comme suit:

un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;

Au point (2) b) le terme oixante est remplacé par les termes soixante-quinze.

Au point (2) b) un nouveau tiret est introduit devant le premier tiret au contenu suivant:

un adjudant-major, chef de musique adjoint;

Au point (2) c) le terme trois est remplacé par le terme six.

Le point (6) est remplacé comme suit:

(6)

Certaines fonctions militaires peuvent être renforcées temporairement par des volontaires du secteur civil en vue de l’exécution, en cas de crise, de missions déterminées sur le plan national ou international.

«c) un officier, chef de la musique militaire qui peut obtenir les grades de lieutenant à capitaine».

  • num:lu=loi/1952-07-23