Art. 2 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…

In forcesince 1 Jan 2008

L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 3.

L’armée comprend:

un état-major;

une composante terrestre comprenant le centre militaire avec les éléments suivants:

un commandement;

des unités opérationnelles ainsi que des UDO conformément aux dispositions de l’article 2bis;

des unités administratives;

des services logistiques;

un service de santé;

un service de reconversion;

une école de l’armée;

une section de sports d’élite;

une composante aérienne;

une musique militaire.

Les tableaux d’organisation et d’équipement sont fixés par le ministre.