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Luxembourg
Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…
Chapitre I. Modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
Art. 12
Art. 12 Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organi…
In force
since 1 Jan 2008
A l’article 17 alinéa 3 le point a) est abrogé.
Art. 11
Art. 13
Cites
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num:lu=loi/1952-07-23