Par dérogation aux articles 3 et 4 ci-dessus est autorisée la dispensation occasionnelle par le pharmacien d’officine d’un médicament couvert dans le pays d’origine par une autorisation de mise sur le marché, lorsqu’il est en possession:
d’une ordonnance individuelle nominale pour le traitement d’un malade;
ou
d’une ordonnance médicale collective, motivée par la gravité et l’urgence d’un traitement en milieu hospitalier.
Le pharmacien d’officine doit consigner ces importations dans un registre spécial tenu uniquement à cet effet. Le registre et les copies d’ordonnances sont à soumettre au pharmacien-inspecteur lors de sa visite.