Art. 2 Arrêté du 28 mars 1902 concernant la procédure d'observation et d'appel en matière de ré…

In forcesince 6 Apr 1902

En même temps seront déposés dans chaque secrétariat communal, outre les plans parcellaires et les registres cadastraux de la commune, les nouveaux tableaux de classement de la commune, indiquant pour chaque parcelle la section, le numéro, le lieu-dit, la nature de culture (ancienne et nouvelle), la classe«(ancienne et nouvelle), la contenance et les noms des propriétaires

Dans les communes de Beaufort, Betzdorf, Echternach, Eschweiler, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Niederanven, Pétange, Roeser et Schifflange, le classement parcellaire des terres labourables et des prés, et dans toutes les communes le classement parcellaire des bois feuillus et des bois résineux a donné lieu à des réserves et il sera procédé à leur égard, après la période d'observations, à une vérification supplémentaire.