Art. 6 Arrêté du 25 novembre 1841, N°10562 relatif aux mesures d'exécution de l'ordonnance roya…

In forcesince 5 Dec 1841

Pour le timbre de commerce, gradué en raison des sommes, les receveurs débiteront de même les papiers timbrés actuels, en y ajoutant la mention écrite en toutes lettres et signée par eux de: bon pour un timbre de fls. .... à fls. ...., débité à .... cents, et ce de la manière suivante:

Les timbres de

fls. cts.

fis. 0 15 pour

150 à

300 fls.,

à 0 20

fls. 0 30 pour

300 à

600 fls.,

à 0 40

fis. 0 60 pour

600 à

1200 fls.,

à 0 80

fls. 0 90 pour

1200 à

1800 fis.,

à 1 20

fis. 1 20 pour

1800 à

2400 fls.,

à 1 60

fls. 1 50 pour

2400 à

3000 fls.,

à 2 00

fls. 1 80 pour

3000 à

3600 fls.,

à 2 40

fls. 2 10 pour

3600 à

4200 fls.,

à 2 80

fls. 2 40 pour

4200 à

4800 fls.,

à 3 20

fls. 2 70 pour

4800 à

5400 fls.,

à 3 60

fls. 3 00 pour

5400 à

6000 fls.,

à 4 00

fls. 3 60 pour

6000 à

7200 fls.,

à 4 80,

et ainsi de suite par progression de 1200 en 1200 florins et à raison de 80 cents de droit par chaque progression.