Pour les timbres des journaux, affiches et avis, les poinçons se rapprochant le plus du droit perçu seront appliqués en attendant la confection des nouveaux timbres.
Art. 10 Arrêté du 25 novembre 1841, N°10562 relatif aux mesures d'exécution de l'ordonnance roya…
In forcesince 5 Dec 1841