Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…
In forceTypedecreeDate5 Oct 1987Since6 Oct 1987Articles57Versions held15Cited by111 documentsLast changed16 Nov 2026
1 CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.