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France
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…
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CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
Art. 26
Art. 26 Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…
In force
since 6 Oct 1987
Le conseil d'orientation fixe son règlement intérieur.
Art. 25
Art. 27