Art. 20 Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…

In forcesince 6 Oct 1987

Chaque membre titulaire du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a deux suppléants.

Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.