Art. 35 Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…

In forcesince 28 Jan 1996

Les mandats de membre du conseil d'orientation sont renouvelables.

Lorsqu'un membre titulaire n'est pas en mesure de participer à une séance du conseil d'orientation, il peut être remplacé par l'un de ses suppléants.