Art. 30 Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique ter…

In forcesince 6 Oct 1987

Chaque représentant titulaire du conseil d'orientation placé auprès du délégué a deux suppléants.

Les représentants suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les représentants titulaires.