Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont élus, au sein de chaque collège, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne et selon les prescriptions des articles 4 et 5.
L'organisation du scrutin n'est pas requise si une seule liste de candidature, conforme aux dispositions des articles 2 et 4, est déposée. La commission mentionnée à l'article 5 vérifie que la liste est conforme aux dispositions applicables et décide s'il y a lieu ou non d'organiser le scrutin.
Les élections au conseil d'administration sont organisées dans les six mois qui suivent le renouvellement des représentants des collectivités territoriales concernées dans les conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale fixe :
La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes ;
Les modalités d'organisation des élections ;
La date des opérations électorales pour chaque collège.