TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la di…
TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
In forceTypeactDate4 Nov 2013Since8 Nov 2013Articles18
- Preamble
- 1Objectifs
- 2Champ d’application
- 3Définitions
- 4Annexes
- 5Prévention et réutilisation. Accords environnementaux
- 6Valorisation et recyclage
- 7Systèmes de reprise, de collecte et de valorisation
- 8Responsables d’emballages et organismes agréés
- 9Exigences essentielles
- 9bisSystème d’identification
- 10Niveaux de concentration de métaux lourds présents dans les emballages
- 11Systèmes d’information
- 12Commission de suivi pluripartite
- 13Informations pour les utilisateurs d’emballages
- 14Contrôles à effectuer
- 15Sanctions
- 16Entrée en vigueur
- 17Exécution
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.