Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
Annexe I:
Exigences essentielles portant sur la composition et le caractère réutilisable et valorisable (notamment recyclable) des emballages.
Annexe II:
Données à inclure dans les banques de données «emballages et déchets d’emballages».
( Règl. g.-d. du 22 février 2006 )
«Annexe III:
Exemples pour les critères visés à l’article 3 point 1)
Annexe IV:
Accord environnemental.»
En vue de l’application de l’annexe II, la Commission européenne a par sa décision 2005/270/CE du 22 mars 2005 établi les tableaux correspondant au système de bases de données relatives aux emballages et aux déchets d’emballages.