La somme des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans l’emballage ou dans ses éléments ne doit pas dépasser
600 ppm en poids à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement;
250 ppm en poids après le 30 juin 1999;
100 ppm en poids après le 30 juin 2001.
Les niveaux de concentration visés au point 1. ne s’appliquent pas aux emballages composés entièrement de verre cristal.
La Commission européenne détermine, par voie de décision:
les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration précités ne sont pas applicables aux matériaux recyclés et aux circuits de produits qui se trouvent dans une chaîne fermée et contrôlée,
les types d’emballages qui ne sont pas soumis à l’exigence visée au point 1 dernier tiret.