Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’a…
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole.
In forceTyperegulationDate16 Nov 2023Since1 Jan 2023Articles10Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.