Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’a…

In forcesince 1 Jan 2023

La liste des investissements visés à l’article 20 de la loi précitée du 2 août 2023 figure à l’annexe l.

Les prix unitaires visés à l’article 23 de la loi précitée du 2 août 2023 sont fixés à l’annexe II.

Les normes applicables à la production biologique visées à l’article 21 de la loi précitée du 2 août 2023 sont fixées à l’annexe III.

Les meilleures techniques disponibles, favorables à la production de biogaz et adaptées pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac visées à l’article 21 de la loi précitée du 2 août 2023, figurent à l’annexe IV.

La liste des critères de sélection et le nombre de points correspondants pour les investissements prévus à l’article 25 de la loi précitée du 2 août 2023 figurent à l’annexe V.