Les sommes payées à titre de rémunération des architectes, ingénieurs et consultants en relation avec les investissements prévus aux articles 6 à 8 et 18 à 28 de la loi précitée du 2 août 2023, bénéficient du même taux d’aide que l’investissement auquel elles se rapportent, dans la limite de 10 pour cent du coût éligible de l’investissement.
Les primes d’assurance sont déduites du coût éligible.
Les factures d’un montant inférieur à 250 euros et les tickets de caisse ne sont pas admis.