Annex 4, Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’a…

In forcesince 1 Jan 2023

Annexe IV

Meilleures techniques disponibles, favorables à la production de biogaz et adaptées pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac

1.

Bâtiments d’élevage

Tous les nouveaux bâtiments d’élevage projetés ou extensions et rénovations projetées d’un bâtiment d’élevage existant ou de la transformation d’un bâtiment en un bâtiment d’élevage doivent répondre aux meilleures techniques disponibles, favorables à la production de biogaz et adaptées pour minimiser les émissions de GES et d’ammoniac qui sont notamment les mesures énumérées ci-après ou équivalent.

1.1. Bovins

1.1.1. Tous bovins

Les ouvertures envers une citerne à lisier sous-jacente des bâtiments d’élevage doivent être réduites à l’aide de vannes d’étanchéité ou à l’aide d’un sol avec fentes réduites. Les sols avec fentes réduites doivent disposer d’une pente transversale d’au moins 1 % vers les fentes avec une fraction de fentes qui ne peut dépasser 10 % de la surface du sol.

Les bâtiments doivent être équipés d’une isolation thermique de la toiture ou d’une toiture végétalisée.

1.1.2. Critères pour vaches laitières en production

À l’exception des passages, aires d’attente, aires d’exercice extérieurs et aires adjacentes à un robot de traite, l’espace de circulation doit être équipé d’un système de raclage automatique et adapté au sol. Les systèmes adaptés sont :

raclage avec entrainement

automates de raclage

Les espaces de circulation non perforés doivent disposer d’une pente transversale d’au moins 1 % qui permet une évacuation rapide de l’urine envers une rigole de collecte, des rainures longitudinales ou une citerne à lisier. Le système de raclage doit être adapté à racler les rainures et la rigole de collecte.

1.2. Porcins

Les espaces de circulation perforés doivent être adaptés à diminuer la formation de GES et d’ammoniac. Les systèmes adaptés sont :

raclage avec séparation de l’urine des excréments sous caillebotis

canaux à lisier en « V » sous caillebotis qui sont adaptés à réduire la surface d’émission.

Les compartiments pour les élevages post-sevrage doivent être organisés en différents espaces fonctionnels afin de réaliser une séparation des espaces d’alimentation, de repos et de déjection.

L’espace intérieur des nouveaux bâtiments doit être équipé d’une isolation thermique de la toiture ou d’une toiture végétalisée.

2.

Valeurs de référence pour le calcul de la capacité de stockage des effluents d’élevage liquides

espèce

type de stabulation

lisier

m3/ mois

purin

m3/ mois

vache laitière

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

1,65

1,85

1,00

–

0,55

–

– – – génisse

6 à 12 mois

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

0,55

0,55

0,55

0,35

–

0,15

–

– – – – génisse de

1 à 2 ans

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

0,75

0,75

0,75

0,45

–

0,20

–

– – – – bovin > 2 ans

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

0,95

0,95

0,95

0,45

–

0,30

–

– – – – vache allaitante et son veau

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

1,50

1,50

1,50

0,75

–

0,40

–

– – – – veau

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

0,25

0,25

0,15

–

– – – – taurillon

étable entravée paillée

étable entravée sur grille

étable à logettes (caillebotis ou raclée)

étable avec caillebotis intégral

étable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis

étable paillée intégrale (avec ou sans pente)

–

0,95

0,95

0,95

0,45

–

0,30

–

– – – – truie reproductrice

étable avec caillebotis ou grille (lisier)

étable paillée avec récolte des urines

étable paillée intégrale

0,50

–

– – 0,17

–

porc à l’engrais + jeunes truies

étable paillée avec récolte des urines

lisier (alimentation sèche)

lisier (alimentation liquide)

lisier (alimentation semi-liquide)

lisier (alimentation non définie)

étable paillée intégrale

–

0,20

0,12

0,10

0,16

–

0,05

–

– – – – porcelet

(8-30/35 kg)

lisier

étable paillée avec récolte des urines

étable paillée intégrale

0,07

–

– – 0,02

–

cheval

box sur litière

–

– eau de pluie des surfaces souillées non couvertes (par m2 de surface)

0,045

Le volume utile du réservoir est à calculer en tenant compte d’une garde minimale de 20 cm.

Par garde, on entend la hauteur qui correspond à une marge de sécurité pour prévenir les débordements en cas de pluies exceptionnelles pour les fosses ouvertes et lors du brassage pour tous les types de fosses.