Annexe III
Normes applicables à la production biologique
Pour tout aménagement d’un bâtiment d’élevage existant, la moitié de la surface minimale des espaces intérieures définis ci-après est construite en dur et ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.
Les nouveaux bâtiments d’élevage projetés ou extensions projetées d’un bâtiment d’élevage existant et la transformation d’un bâtiment en un bâtiment d’élevage doivent répondre aux critères définis ci-après :
Critères pour les bâtiments d’élevage applicables pour les différentes espèces :
Bovins, Ovins, Caprins
bovins
espace intérieur (superficie nette dont disposent les animaux)
espace extérieur (aire d’exercice)
poids vif minimal (kg)
m2/tête
m2/tête
| |
jusqu’à 100
1,5
1,1
jusqu’à 200
2,5
1,9
jusqu’à 350
4
3
plus de 350
5 avec un minimum de 1 m2 / 100 kg
3,7 avec un minimum de 0,75 m2 /100 kg
vaches laitières
| |
6
4,5
taureaux pour la reproduction
| |
10
30
ovins
caprins
espace intérieur (superficie nette dont disposent les animaux)
espace extérieur
(aire d’exercice)
m2 /tête
m2 /tête
moutons
1,5
2,5
agneaux
0,35
0,5
chèvres
1,5
2,5
chevreaux
0,35
0,5
Lorsque les animaux ont accès au pâturage pendant la période de pacage et que les bâtiments d’élevage permettent aux animaux de se mouvoir librement, il est dérogé à l’obligation de donner accès à des espaces de plein air pendant les mois d’hiver. Cette dérogation vaut pour tous les animaux pour lesquels le pâturage d’été est la pratique courante, notamment les troupeaux de vaches allaitantes, le jeune bétail laitier et viandeux, les vaches taries, ainsi que pour les ovins non laitiers et caprins non laitiers.
Les espaces extérieurs peuvent être couverts sur un maximum de 50 % de la surface si au moins la moitié du périmètre est à front ouvert.
Les espaces extérieurs peuvent être intégrés dans le volume de l’espace intérieur si au moins la moitié du périmètre du bâtiment d’élevage entier est à front ouvert.
Au moins la moitié de la surface minimale des espaces intérieurs définis est construite en dur et ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.
Porcins
porcins
espace intérieur (superficie nette dont disposent les animaux)
espace extérieur
| |
poids vif minimal (kg)
m2/tête
m2/tête
truies allaitantes avec porcelets jusqu’au sevrage
| |
7,5 par truie
2,5
animaux de l’espèce porcine destinés à l’engraissement porcelets sevrés, porcs de production, cochettes, sangliers de production
inférieur ou égal à 35 kg
0,6
0,4
supérieur à 35 kg mais inférieur ou égal à 50 kg
0,8
0,6
supérieur à 50 kg mais inférieur ou égal à 85 kg
1,1
0,8
supérieur à 85 kg mais inférieur ou égal à 110 kg
1,3
1
supérieur à 110 kg
1,5
1,2
reproductrices de l’espèce porcine Truies sèches gestantes
| |
2,5
1,9
reproducteurs de l’espèce porcine Sanglier
| |
6
10 si des parcs sont utilisés pour la monte naturelle
8
Les espaces extérieurs peuvent être couverts sur un maximum de 50 % de la surface. Si le bâtiment abrite des porcelets de moins de 35 kg ou des truies allaitantes, l’espace extérieur peut être couvert jusqu’à 75 % de la surface.
Au moins la moitié de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs définis est construite en dur et ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.
Volailles
volailles
poules pondeuses incluant les races à double fin élevées pour la chair et la ponte :
densité d’élevage et surface minimale de l’espace intérieur, nombre maximal d’oiseaux par m² de surface utilisable de l’espace intérieur du bâtiment avicole
6
volailles d’engraissement gallus gallus :
densité d’élevage et surface minimale de l’espace intérieur, densité d’élevage par m² de surface utilisable de l’espace intérieur du bâtiment avicole
10
Les bâtiments avicoles doivent être munis de trappes de sortie/entrée permettant l’accès à un espace de plein air. Les trappes ont une longueur combinée d’au moins 4 mètres par 100 m² de la surface utilisable minimale de l’espace intérieur du bâtiment avicole.
Les vérandas ne sont pas considérées comme des espaces de plein air.
Un tiers au moins de la surface au sol doit être construite en dur et ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles. Elle doit être couverte d’une litière telle que paille, copeaux de bois, sable ou tourbe.
Les systèmes à étages comportent au maximum deux niveaux de surfaces utilisables au-dessus du niveau du sol.
Pour les bâtiments avicoles subdivisés en compartiments séparés permettant d’abriter plusieurs bandes :
Le nombre total de poules pondeuses par compartiment de bâtiment avicole ne dépasse pas 3 000 individus.
Le nombre total de volailles d’engraissement par compartiment de bâtiment avicole ne dépasse pas 4 800 individus.
La surface totale exploitable de bâtiments avicoles destinés à l’engraissement des volailles dans toute unité de production ne dépasse pas 1 600 m².