Annex 2, Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’a…

In forcesince 1 Jan 2023

Annexe II

Prix unitaires

Les investissements figurant à l’annexe I qui ne sont pas mentionnés à l’annexe II sont pris en compte à raison de leur coût effectif.

1.

constructions et autres biens immeubles

1.1. étables pour vaches laitières

1.1.1. étable ou partie d’étable à logettes

–

avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)

598 €/m2

–

avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière

414 €/m2

1.1.2. étable ou partie d’étable avec aires paillées

374 €/m2

1.1.3. chambre à lait, local de traite, local social (bâtiment)

1.1.3.1. étable avec salle de traite (épi, roto, parallèle)

< 40 vaches laitières

57.500 €

suppl. 40 à 80 vaches laitières

1035 €/vache

suppl. 81 à 120 vaches laitières

742 €/vache

suppl. > 120 vaches laitières

449 €/vache

1.1.3.2. étable avec robot(s) de traite

322 €/vache

1.1.4. sas d’hygiène et sanitaire, local social

1035 €/m2

1.2. étables pour vaches allaitantes, veaux, jeune bétail et/ou bétail à engraissement

1.2.1. étable ou partie d’étable à logettes

–

avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)

598 €/m2

–

avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière

414 €/m2

1.2.2. étable ou partie d’étable avec aires paillées

–

pour vaches allaitantes jeune bétail et/ou bétail à engraissement

374 €/m2

–

pour veaux

449 €/m2

1.2.3. sas d’hygiène et sanitaire, local social

1035 €/m2

1.3. citernes à purin ou à lisier

1.3.1. citerne enterrée avec couvercle

–

capacité < 100 m3

322 €/m3

–

capacité de 100 à 300 m3

242 €/m3

–

capacité > 300 m3

184 €/m3

1.3.2. citerne hors sol avec équipement technique

–

capacité < 800 m3

98 €/m3

–

capacité ≥ 800 m3

86 €/m3

1.3.3. volume de stockage des citernes sous-jacentes aux étables

dépassant la capacité de stockage de 6 mois

98 €/m3

1.3.4. recouvrement des citernes pour réduire les émissions de gaz

couverture avec bâche flottante ou toit conique

144 €/m2

couverture en béton

167 €/m2

1.3.5 système de détection de fuites, forfait

46 €/m2

1.4. aires de stockage de fumier, de silo à fourrages verts et aires d’exercice extérieures

1.4.1. aire de stockage pour fumier, de silos et aire de lavage sans

stockage des eaux de suintement

129 €/m2

1.4.2. aire d’exercice, aire d’attente devant salle de traite

–

aire bétonnée non couverte sans stockage des eaux de suintement

129 €/m2

–

aire en caillebotis avec citerne sous-jacente non couverte

299 €/m2

1.4.3. fosse à fumier avec murs de soutènement sans stockage des

eaux de suintement

104 €/m3

1.4.4 silo-couloir à fourrages verts y compris collecte des jus d’ensilage

104 €/m3

1.4.5. supplément pour aire couverte

150 €/m2

1.5. hangars, granges et entrepôts

1.5.1. grange ou hangar fermé ou ouvert sans dalle en béton

259 €/m2

1.5.2. grange ou hangar fermé ou ouvert avec dalle en béton

334 €/m2

1.5.3. bâtiment à isolation thermique pour la transformation, le conditionnement et le stockage de produits de l’exploitation, notamment pommes de terre, légumes, fruits, produits viticoles (sans équipement technique)

155 €/m3

1.6. toiture

150 €/m2

1.7. caves à vin sans équipement technique

213 €/m3

1.8. chemins d’accès

–

accès empierré

35 €/m2

–

accès asphalté

52 €/m2

–

accès bétonné

69 €/m2

1.9. bâtiments pour l’aviculture

1.9.1 étable pour poules pondeuses :

–

élevage au sol

667 €/m2

–

élevage en volière

903 €/m2

1.9.2. étable d’engraissement de poulets, dindes, etc.

472 €/m2

1.9.3. sas d’hygiène et sanitaire, local social

1035 €/m2

1.10. aménagement de locaux de commercialisation, salles de dégustation

La surface d’affectation principale éligible relative à l’aménagement de salles de vente et de dégustation est plafonnée à cent vingt mètres carrés. La surface éligible des locaux secondaires ne peut pas dépasser 40 pour cent de la surface d’affectation principale. Constituent des locaux secondaires : l’entrée, l’accueil, le vestiaire, la cuisine, le local de stockage, les installations sanitaires et les locaux techniques.

1.10.1. salle de vente, de dégustation, locaux secondaires

installation et équipement technique inclus

2.588 €/m2

1.10.2. équipement local cuisine

installation frigorifique, bloc-évier, armoire murale pour vaisselle,

lave-vaisselle, machine à café

7.705 €

2.

installations fixes considérées comme biens immeubles

2.1. silo à aliments

–

capacité ≤ 6 m3

4.198 €

–

capacité > 6 à 12 m3

6.699 €

–

capacité > 12 à 18 m3

9.028 €

–

silo > 18 m3

10.948 €

2.2. équipement de traite (sans bâtiment)

–

épi, parallèle

8.372 €/emplacement vache

–

épi, parallèle swing-over

4.635 €/emplacement vache

–

roto

9.660 €/emplacement vache

–

robot de traite

200.000 €

2.3. tank à lait

–

< 2.400 l

15.468 €

–

2.400 à 3.600 l

21.275 €

–

3.601 à 7.200 l

30.935 €

–

7.201 à 10.800 l

40.595 €

–

> 10.800 l

67.275 €

2.4. équipement pour la distribution électronique des aliments

17.000 €

2.5. équipement et logiciel de gestion de troupeau de vaches laitières

368 €/vache

3.

machines et autres biens meubles

3.1. machines et équipements agricoles

3.1.1. pulvérisateur

–

pulvérisateur porté ≤ 1.000 l

10.925 €

–

pulvérisateur porté > 1000 l

14.375 €

–

pulvérisateur tracté 2.500 à 4.000 l

40.250 €

–

pulvérisateur tracté > 4.000 l

57.500 €

–

pulvérisateur automoteur

258.750 €

–

rampe de pulvérisation 12 m

9.200 €

–

rampe de pulvérisation 15 m

13.800 €

–

rampe de pulvérisation 18 m

17.250 €

–

rampe de pulvérisation 21 m

19.550 €

–

rampe de pulvérisation 24 m

21.850 €

–

rampe de pulvérisation 27 m

24.150 €

–

rampe de pulvérisation 36 m

33.925 €

3.1.2. moissonneuse-batteuse

–

puissance < 150 kW

161.000 €

–

puissance 150 kW à 200 kW

212.750 €

–

puissance 201 kW à 275 kW

270.250 €

–

puissance > 275 kW

316.250 €

–

équipement de coupe 3,0 m

14.375 €

–

équipement de coupe 4,5 m

22.425 €

–

équipement de coupe 6 m

38.525 €

–

équipement de coupe 7,5 m

46.000 €

–

équipement de coupe 9 m et plus

55.200 €

–

récolteuse maïs 4 rangs

39.100 €

–

récolteuse maïs 5 rangs

47.150 €

–

récolteuse maïs 6 rangs

59.800 €

–

récolteuse maïs 8 rangs

77.050 €

–

équipement de coupe colza 3,0 m

7.590 €

–

équipement de coupe colza 4,5 m

10.235 €

–

équipement de coupe colza 6,0 m

10.695 €

–

équipement de coupe colza 7,5 m

11.960 €

–

équipement de coupe colza 9,0 m et plus

12.650 €

3.1.3. récolteuse-ramasseuse automotrice

–

puissance < 300 kW

303.600 €

–

puissance 300 à 400 kW

362.250 €

–

puissance > 400 kW

540.500 €

–

pick-up

24.150 €

–

coupe-maïs

76.475 €

–

coupe de récolte pour plantes entière (GPS)

62.675 €

3.1.4. épandeur d’engrais

23.000 €

3.1.5. mélangeuse-distributrice de fourrage

–

remorque mélangeuse-distributrice tractée

36.800 €

–

remorque mélangeuse-distributrice tractée avec désileuse

54.050 €

–

remorque mélangeuse-distributrice automotrice avec moteur thermique

172.500 €

3.1.6. pailleuse

16.500 €

3.1.7. épandeur de fumier et de compost

–

charge utile < 10 tonnes

39.388 €

–

charge utile 10 à 20 tonnes

57.931 €

–

charge utile > 20 tonnes (tridem)

118.450 €

3.1.8. chargeur de ferme avec moteur thermique

–

puissance < 20 kW

20.988 €

–

puissance 20 à 32 kW

33.063 €

–

puissance 33 à 49 kW

55.200 €

–

puissance 50 à 74 kW

86.250 €

–

puissance ≥ 75 kW

115.000 €

3.1.9. équipements d’épandage de lisier de haute précision

–

capacité < 8.000 l

32.200 €

–

capacité 8.000 - 12.000 l

48.300 €

–

capacité 12.001 - 18.000 l

75.900 €

–

capacité > 18.000 l

103.500 €

–

injecteur à socs/patins tranchants < 6 m

34.500 €

–

injecteur à socs/patins tranchants 6 - 9 m

74.750 €

–

injecteur à socs/patins tranchants > 9 m

103.500 €

–

injecteur à dents ou à disques ≤ 4,5 m

20.700 €

–

injecteur à dents ou à disques > 4,5 m

27.600 €

3.1.10. bétaillère

22.000 €

3.1.11. faucheuse (avant et arrière)

40.000 €

3.1.12. faneuse

20.000 €

3.1.13. andaineur

35.000 €

3.1.14. remorque autochargeuse

100.000 €

3.1.15. presse à balles rondes

50.000 €

3.1.16. presse à balles carrées

100.000 €

3.1.17. combiné presse-enrubanneuse

85.000 €

3.1.18. enrubanneuse à balles rondes et carrées

22.000 €

3.2. machines et équipements viticoles

3.2.1. mécanisation des pentes raides avec machines accessoires

103.500 €

3.2.2. machine à vendanger

–

machine à vendanger tractée

94.875 €

–

machine à vendanger automotrice

218.500 €

3.2.3. pulvérisateur

–

pulvérisateur porté

8.625 €

–

pulvérisateur tracté

14.375 €

3.2.4. mécanisation de la taille d’hiver

13.225 €

3.2.5. épandeur de fumier et de compost

23.000 €

3.2.6. motoculteur viticole avec moteur thermique

80.500 €

3.2.7. chariot élévateur

33.000 €

3.3. machines et équipements horticoles

3.3.1. pulvérisateur

–

pulvérisateur porté

8.625 €

–

pulvérisateur tracté

14.375 €

3.3.2. motoculteur horticole avec moteur thermique

80.500 €

3.3.3. chariot élévateur

33.000 €

4.

investissements apicoles

–

installation d’un rucher fixe, hangar pour matériel apicole

644 €/m2

–

installation d’un rucher mobile (4 à 5 ruches)

667 €

–

ruche mobile complètement équipée

362 €

–

ruche de réserve

150 €

–

chambre d’extraction et de stockage du miel

1.288 €/ m2

–

extracteur de miel

7.418 €

–

désoperculateur

4.508 €

–

filtreur de miel

1.495 €

–

récipient à miel

1.150 €

–

malaxeur

7.073 €

–

appareil de liquéfaction du miel

1.495 €

–

appareil de soutirage

5.923 €

–

pompe à miel

2.243 €

–

déshumidificateur

2.243 €

–

inséminateur

35 €

–

couveuse, incubateur

564 €

–

appareil d’insémination artificielle

4.508 €

–

cérificateur

2.243 €

–

gaufrier à main

1.127 €